Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Aïli – L’École Créative
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Aïli – L’École Créative ainsi que l’accès aux services et contenus numériques qui y sont proposés.

En naviguant sur le site ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

1. Présentation du service

Aïli – L’École Créative propose notamment à la vente des formations, ebooks, guides et ressources numériques destinés à accompagner les utilisateurs dans différents apprentissages.

Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les produits proposés sont exclusivement numériques, sauf indication contraire clairement mentionnée sur le site.

2. Accès au site

L’accès au site est en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, Aïli – L’École Créative peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou d’événement indépendant de sa volonté.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption du site ne peut donc être garantie.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
• de tenter de perturber ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
• d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’Aïli – L’École Créative ou de tiers ;
• de reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

Aïli – L’École Créative se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.

4. Produits et contenus numériques

Les descriptions présentes sur le site permettent au Client de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant son achat.

Il appartient au Client de vérifier que le contenu choisi correspond à ses besoins avant de valider sa commande.

Les illustrations, photographies et mises en scène utilisées sur le site ont principalement une fonction de présentation et peuvent ne pas représenter l’intégralité du contenu du produit.

5. Accès aux contenus achetés

Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit l’accès au contenu numérique acheté selon les modalités indiquées sur le site.

Le Client doit fournir une adresse e-mail valide et veiller à conserver les informations nécessaires pour accéder à son achat.

En cas de problème d’accès, le Client peut contacter :

Ama_broderie@hotmail.com

6. Utilisation personnelle des contenus

Sauf autorisation écrite expresse contraire, les produits achetés auprès d’Aïli – L’École Créative sont destinés à un usage strictement personnel.

L’achat d’une formation, d’un ebook ou d’un guide ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Client ne peut notamment pas :

• revendre les contenus ;
• transmettre les fichiers à une autre personne ;
• partager ses accès ;
• reproduire ou distribuer les contenus ;
• publier gratuitement ou contre rémunération tout ou partie des documents ;
• modifier les contenus dans le but de les présenter ou de les commercialiser comme étant les siens.

Toute autorisation particulière éventuellement accordée pour un produit devra être expressément indiquée par Aïli – L’École Créative.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site ainsi que les contenus proposés, notamment les textes, formations, ebooks, guides, supports pédagogiques, visuels, illustrations, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Comportement et utilisation frauduleuse

Toute tentative de fraude, de partage non autorisé, de reproduction ou d’exploitation illicite des contenus pourra entraîner la suspension de l’accès concerné lorsque cela est justifié, sans préjudice des autres droits et recours dont dispose Aïli – L’École Créative.

9. Résultats et responsabilité du Client

Les formations, ebooks et guides proposés par Aïli – L’École Créative ont une vocation pédagogique et informative.

Ils ne constituent pas une promesse de résultat.

Aïli – L’École Créative ne garantit notamment aucun niveau de chiffre d’affaires, de revenu, de clientèle ou de réussite professionnelle à la suite de l’achat d’un contenu.

Les résultats dépendent notamment du travail, des compétences, des choix, de la situation et de l’investissement personnel de chaque Client.

Le Client reste également responsable des démarches administratives, déclarations, assurances, autorisations, obligations fiscales, sociales et réglementaires éventuellement nécessaires à l’exercice de sa propre activité.

10. Tarifs et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les modalités de paiement disponibles sont présentées au Client lors du passage de sa commande.

Lorsqu’un service de paiement proposé par un prestataire tiers est utilisé, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.

11. Droit de rétractation et remboursements

Les modalités relatives au droit de rétractation et aux éventuels remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement du site.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, des règles particulières s’appliquent notamment lorsque le Client demande un accès immédiat au contenu avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît expressément la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi.

12. Liens et services tiers

Le site peut utiliser ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment des solutions de paiement ou des outils techniques.

Aïli – L’École Créative n’exerce pas de contrôle sur le fonctionnement de ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs propres conditions d’utilisation ou d’éventuels dysfonctionnements qui leur seraient exclusivement imputables.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant leur collecte, leur utilisation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité du site.

14. Modification des présentes conditions

Aïli – L’École Créative peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de les adapter à l’évolution de ses services, de son site ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande restent celles en vigueur au moment de celle-ci lorsque cela est juridiquement pertinent.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou l’utilisation du site :

Aïli – L’École Créative
E-mail : Ama_broderie@hotmail.com