Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Aïli – L’École Créative
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, annulations et remboursements des produits commercialisés par Aïli – L’École Créative.
1. Produits numériques
Aïli – L’École Créative commercialise des produits numériques, notamment des formations, ebooks, guides et autres ressources digitales.
Ces produits étant fournis sous forme numérique, aucun produit physique n’est expédié et aucun retour matériel n’est possible.
2. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, un consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, des règles particulières s’appliquent aux contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le Client demande à bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de 14 jours, donne préalablement son consentement exprès au commencement de l’exécution et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de cette exécution, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
Ainsi, lorsque ces conditions ont été valablement remplies et que l’accès au produit numérique a commencé, aucune demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis ne pourra être acceptée.
Si ces conditions n’ont pas été réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.
3. Demande avant l’accès au contenu
Lorsqu’un Client dispose encore légalement de son droit de rétractation et souhaite l’exercer, il peut adresser sa demande à :
Ama_broderie@hotmail.com
La demande devra permettre d’identifier la commande concernée.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
4. Changement d’avis
Une fois l’accès au contenu numérique commencé et le droit de rétractation valablement perdu dans les conditions décrites ci-dessus, les demandes de remboursement motivées notamment par :
- un changement d’avis ;
- une absence d’utilisation de la formation ;
- un manque de temps ;
- une modification du projet personnel ou professionnel du Client ;
- une attente différente alors que les caractéristiques essentielles du produit étaient clairement présentées avant l’achat ;
ne donnent pas droit à un remboursement.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux garanties et droits légaux du Client.
5. Problème technique ou d’accès
Un problème technique d’accès à une formation, un ebook ou un guide ne signifie pas automatiquement que le produit doit être remboursé.
Le Client est invité à contacter Aïli – L’École Créative afin qu’une solution puisse être recherchée et que l’accès puisse être rétabli lorsque cela est possible.
Contact : Ama_broderie@hotmail.com
Le Client est invité à préciser son nom, son adresse e-mail utilisée lors de l’achat ainsi que son numéro de commande.
6. Contenu numérique non conforme
La présente politique ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Si le contenu numérique fourni présente un défaut de conformité relevant des garanties légales applicables, le Client bénéficie des recours prévus par la législation en vigueur.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire ces droits légaux.
7. Paiement en plusieurs fois
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le fractionnement du paiement ne transforme pas la commande en abonnement et ne permet pas au Client d’annuler librement les échéances restantes après avoir obtenu l’accès au produit.
Les conditions du prestataire de paiement choisi peuvent également s’appliquer.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la rétractation et à la conformité du contenu numérique, restent néanmoins applicables.
8. Absence de garantie de résultat
L’achat d’une formation, d’un ebook ou d’un guide ne constitue pas une garantie de résultat professionnel ou financier.
L’absence de résultats attendus ne peut, à elle seule, justifier une demande de remboursement lorsque le contenu fourni correspond au produit présenté et commandé.
Les résultats dépendent notamment de la situation, du travail, des compétences, des choix et de l’investissement personnel de chaque Client.
9. Contact
Pour toute demande concernant une commande, un remboursement ou l’accès à un contenu :
Aïli – L’École Créative
E-mail : Ama_broderie@hotmail.com
Toute demande sera examinée au regard des circonstances de la commande et des droits applicables au Client.