Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aïli – L’École Créative
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Aïli – L’École Créative entre :
Aïli – L’École Créative, exploitée par Alisson L.
E-mail : Ama_broderie@hotmail.com ,
ci-après désignée « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
1. Objet
Aïli – L’École Créative propose à la vente des contenus numériques, notamment des formations, ebooks, guides et autres ressources digitales.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de ces produits numériques.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Caractéristiques des produits numériques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant l’achat.
Le Client est invité à prendre connaissance du descriptif du produit avant de passer commande afin de vérifier qu’il correspond à ses besoins.
Les photographies, illustrations et mises en scène présentes sur le site ont une vocation principalement illustrative et ne constituent pas nécessairement une représentation exhaustive du contenu numérique acheté.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Aïli – L’École Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les éventuelles promotions et réductions ne sont applicables que pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et procède au paiement à l’aide des moyens proposés sur le site.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit vérifier les informations renseignées ainsi que le contenu de son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et des autres informations communiquées lors de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Lorsque le Client utilise une solution de paiement en plusieurs fois proposée par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire s’appliquent également.
Aïli – L’École Créative ne saurait être tenue responsable d’un refus de financement, d’un incident de paiement ou d’une indisponibilité provenant directement d’un prestataire de paiement.
6. Livraison et accès aux contenus numériques
Les produits proposés par Aïli – L’École Créative sont des contenus numériques et ne nécessitent donc aucune expédition physique, sauf indication contraire expresse sur la fiche produit.
Après validation du paiement, le Client reçoit les informations lui permettant d’accéder au produit acheté selon les modalités précisées lors de la commande.
Le Client doit veiller à fournir une adresse e-mail valide et à conserver les informations nécessaires à l’accès à ses contenus.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter Aïli – L’École Créative à l’adresse suivante : Ama_broderie@hotmail.com.
7. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin de ce délai, à condition que le Client ait préalablement donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne peut donc plus exercer son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
8. Remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits, un produit auquel le Client a obtenu accès n’est pas remboursable au titre d’un simple changement d’avis lorsque le droit de rétractation a valablement été perdu dans les conditions indiquées ci-dessus.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le Client, notamment en cas de contenu numérique non conforme ou de toute autre garantie légale applicable.
Toute demande concernant un problème lié à une commande peut être adressée à Ama_broderie@hotmail.com.
9. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
Sauf autorisation écrite expresse d’Aïli – L’École Créative, l’achat d’un produit confère au Client uniquement un droit personnel d’utilisation du contenu acheté.
Les formations, ebooks, guides, textes, visuels, documents et autres ressources proposés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit de reproduire, copier, partager, transmettre, publier, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des contenus achetés.
Il est également interdit de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ou de présenter les contenus d’Aïli – L’École Créative comme ayant été créés par une autre personne.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures appropriées pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.
10. Responsabilité
Aïli – L’École Créative s’engage à fournir les contenus décrits sur le site avec diligence.
Les formations, ebooks et guides ont une vocation pédagogique et informative.
Aucun résultat particulier, notamment financier ou commercial, ne peut être garanti. Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son investissement, de ses compétences, de ses décisions et de la mise en application des informations fournies.
Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances et informations contenues dans les produits achetés ainsi que du respect de la réglementation applicable à sa propre activité.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
11. Disponibilité du site
Aïli – L’École Créative met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site et les contenus accessibles.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique indépendant de la volonté du Vendeur.
En cas de problème concernant l’accès à un produit acheté, le Client est invité à contacter Ama_broderie@hotmail.com
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, la fourniture des contenus achetés et la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client peut consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
Aïli – L’École Créative
E-mail : Ama_broderie@hotmail.com
Le Client est invité à préciser son identité, son numéro de commande et la nature de sa demande afin de permettre son traitement.
14. Médiation de la consommation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans solution satisfaisante.
Ces informations devront être complétées avec le médiateur effectivement choisi par l’entreprise.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Aïli – L’École Créative afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client est consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.
16. Modification des CGV
Aïli – L’École Créative se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.